01Légal

Mentions légales

Éditeur, directeur de la publication, hébergeur et coordonnées du site nuances.builders. Ces informations sont obligatoires au titre de l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

02

Éditeur du site

Le site nuances.builders est édité par la personne morale identifiée ci-dessous. « Nuances » est le nom commercial du studio ; « I Will Code It » est la société qui l'édite. L'identité de la société éditrice figure ci-dessous.

Si l'objet social de l'éditeur recouvre une activité réglementée, la référence aux règles professionnelles applicables et à l'autorité ayant délivré l'autorisation doit être ajoutée à cette section.

Nom commercial
Nuances
Entité juridique
I Will Code It
Dénomination sociale
I Will Code It
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 941,00 €
Adresse du siège social
27 rue d’Aubuisson, 31000 Toulouse
Numéro SIREN
848 265 104
Numéro SIRET du siège
848 265 104 00028
Ville d'immatriculation au RCS
RCS Toulouse
Numéro de TVA intracommunautaire
FR33 848 265 104
Téléphone
+33 6 11 46 62 25
Adresse électronique
contact@iwci.io
Activité réglementée
Le développement web n'est pas une profession réglementée. Aucun ordre professionnel ni titre protégé n'est applicable.

03

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est la personne physique responsable du contenu éditorial du site, au sens de l'article 6-III-1 de la LCEN et de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982. À défaut de désignation expresse, il s'agit du représentant légal de la personne morale éditrice.

Nom et prénom
David Panart
Qualité
Gérant
Adresse de contact
contact@iwci.io

04

Hébergeur

L'article 6-III-1 de la LCEN impose de publier le nom ou la raison sociale, l'adresse et le numéro de téléphone de l'hébergeur du site. Cette obligation vise l'hébergeur effectif du site en production, pas le studio qui l'a construit.

Dénomination ou raison sociale
Vercel Inc.
Adresse du siège
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Téléphone
+1 559 288 7060
Région d'hébergement des données
Pages statiques diffusées par le réseau mondial de Vercel ; traitement des envois du formulaire dans la région Paris (cdg1) de Vercel

05

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — textes, structure éditoriale, éléments graphiques, code source des composants d'interface — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les noms, marques et logotypes des organisations citées à titre de référence restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention ne vaut ni cession, ni licence, ni autorisation d'usage par des tiers.

Les livrables produits pour des clients sont régis par les contrats correspondants, qui organisent la cession des droits. La présente section ne concerne que ce site.

06

Données personnelles et cookies

Les données collectées sur ce site, leurs finalités, leurs bases légales, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité, qui indique également les cookies déposés et leur régime.

Délégué à la protection des données (DPO)
Non désigné : l'éditeur n'entre dans aucun des cas de l'article 37 du RGPD. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées à l'adresse contact@iwci.io.

07

Accessibilité

L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 impose une déclaration d'accessibilité aux personnes publiques et aux entreprises dont le chiffre d'affaires en France dépasse le seuil du décret n° 2019-768. L'éditeur, PME, n'y est pas soumis ; aucune déclaration de conformité RGAA n'est donc publiée.

Indépendamment de cette obligation, le site est construit en HTML sémantique rendu côté serveur, navigable au clavier, et ses contenus principaux restent lisibles sans JavaScript.

Référentiel suivi
WCAG 2.1 niveau AA, sans audit tiers à ce jour
Contact accessibilité
contact@iwci.io

08

Médiation de la consommation

L'article L. 616-1 du code de la consommation impose au professionnel qui contracte avec des consommateurs de communiquer les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève. Le studio intervient auprès de clients professionnels. Si des prestations sont vendues à des consommateurs, le nom et l'adresse du médiateur doivent figurer ci-dessous.

Médiateur de la consommation
Sans objet : les prestations du studio s'adressent exclusivement à des professionnels.

09

Droit applicable et mise à jour

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Les conditions contractuelles applicables aux prestations du studio figurent dans les contrats conclus avec chaque client et ne relèvent pas de cette page.

Date de dernière mise à jour
9 septembre 2026