01Légal
Mentions légales
Éditeur, directeur de la publication, hébergeur et coordonnées du site nuances.builders. Ces informations sont obligatoires au titre de l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
02
Éditeur du site
Le site nuances.builders est édité par la personne morale identifiée ci-dessous. « Nuances » est le nom commercial du studio ; « I Will Code It » est la société qui l'édite. L'identité de la société éditrice figure ci-dessous.
Si l'objet social de l'éditeur recouvre une activité réglementée, la référence aux règles professionnelles applicables et à l'autorité ayant délivré l'autorisation doit être ajoutée à cette section.
- Nom commercial
- Nuances
- Entité juridique
- I Will Code It
- Dénomination sociale
- I Will Code It
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 941,00 €
- Adresse du siège social
- 27 rue d’Aubuisson, 31000 Toulouse
- Numéro SIREN
- 848 265 104
- Numéro SIRET du siège
- 848 265 104 00028
- Ville d'immatriculation au RCS
- RCS Toulouse
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR33 848 265 104
- Téléphone
- +33 6 11 46 62 25
- Adresse électronique
- contact@iwci.io
- Activité réglementée
- Le développement web n'est pas une profession réglementée. Aucun ordre professionnel ni titre protégé n'est applicable.
03
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est la personne physique responsable du contenu éditorial du site, au sens de l'article 6-III-1 de la LCEN et de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982. À défaut de désignation expresse, il s'agit du représentant légal de la personne morale éditrice.
- Nom et prénom
- David Panart
- Qualité
- Gérant
- Adresse de contact
- contact@iwci.io
04
Hébergeur
L'article 6-III-1 de la LCEN impose de publier le nom ou la raison sociale, l'adresse et le numéro de téléphone de l'hébergeur du site. Cette obligation vise l'hébergeur effectif du site en production, pas le studio qui l'a construit.
- Dénomination ou raison sociale
- Vercel Inc.
- Adresse du siège
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Téléphone
- +1 559 288 7060
- Région d'hébergement des données
- Pages statiques diffusées par le réseau mondial de Vercel ; traitement des envois du formulaire dans la région Paris (cdg1) de Vercel
05
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site — textes, structure éditoriale, éléments graphiques, code source des composants d'interface — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les noms, marques et logotypes des organisations citées à titre de référence restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention ne vaut ni cession, ni licence, ni autorisation d'usage par des tiers.
Les livrables produits pour des clients sont régis par les contrats correspondants, qui organisent la cession des droits. La présente section ne concerne que ce site.
06
Données personnelles et cookies
Les données collectées sur ce site, leurs finalités, leurs bases légales, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité, qui indique également les cookies déposés et leur régime.
- Délégué à la protection des données (DPO)
- Non désigné : l'éditeur n'entre dans aucun des cas de l'article 37 du RGPD. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées à l'adresse contact@iwci.io.
07
Accessibilité
L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 impose une déclaration d'accessibilité aux personnes publiques et aux entreprises dont le chiffre d'affaires en France dépasse le seuil du décret n° 2019-768. L'éditeur, PME, n'y est pas soumis ; aucune déclaration de conformité RGAA n'est donc publiée.
Indépendamment de cette obligation, le site est construit en HTML sémantique rendu côté serveur, navigable au clavier, et ses contenus principaux restent lisibles sans JavaScript.
- Référentiel suivi
- WCAG 2.1 niveau AA, sans audit tiers à ce jour
- Contact accessibilité
- contact@iwci.io
08
Médiation de la consommation
L'article L. 616-1 du code de la consommation impose au professionnel qui contracte avec des consommateurs de communiquer les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève. Le studio intervient auprès de clients professionnels. Si des prestations sont vendues à des consommateurs, le nom et l'adresse du médiateur doivent figurer ci-dessous.
- Médiateur de la consommation
- Sans objet : les prestations du studio s'adressent exclusivement à des professionnels.
09
Droit applicable et mise à jour
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Les conditions contractuelles applicables aux prestations du studio figurent dans les contrats conclus avec chaque client et ne relèvent pas de cette page.
- Date de dernière mise à jour
- 9 septembre 2026